CONDITIONS GÉNÉRALES DU PARRAINAGE D'ABEILLES

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de l’association Le Monde des Abeilles en Guadeloupe, domiciliée à Rue Maxime Marboeuf 97139 Les Abymes, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 878 979 913 00018.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Mécène : les personnes qui souscrivent au parrainage d’abeilles.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Parrainage d’abeilles : démarche qui permet à des particuliers, des entreprises, des collectivités ou des associations, de s’impliquer dans la préservation des abeilles, de l’environnement et de la filière apicole, en finançant l’entretien et la gestion de ruches par des apiculteurs.

Mécène : personne physique ou morale qui apporte un soutien matériel ou financier, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Ce soutien donne accès à une réduction d’impôt.

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 1 - Informations préalables
Le parrainage d’abeilles est une contribution forte à la sauvegarde des pollinisateurs et de leur écosystème. Ce geste contribue, entre autres, à préserver la majeure partie du capital alimentaire nécessaire à la survie de l’homme. Face aux pressions croissantes sur l'environnement (dérèglements climatiques, pollutions, urbanisation galopante etc.), ce concept favorise le développement de l’apiculture en facilitant le travail des apiculteurs.
Ces conditions générales s’appliquent pour la souscription au parrainage de ruche, tels que présentés et décrits sur le site https://www.lemondedesabeilles.com
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le mécène à l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe », une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales est le droit français. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Pour pouvoir accéder au service de parrainage d’abeilles, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du bon de souscription et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Pour modifier ou mettre à jour des données sensibles, l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Article 2 - Indépendance des clauses
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Article 3 - Offres de parrainage d’abeilles
Sous l'inspiration de ce qui existe déjà dans plusieurs pays, l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » propose le parrainage d’abeilles en Guadeloupe et ses dépendances. Cette démarche consiste à permettre et faciliter la prise en main de nouvelles colonies d'abeilles et d'assurer ainsi leur maintien dans l'archipel des îles de Guadeloupe.
Les marraines/parrains, encore appelés mécènes, de par leur engagement, rendent possible cette prise en main par l'association.
Les formules de parrainage proposées par « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » sont présentées sur le site internet https://www.lemondedesabeilles.com
Si nécessaire, l’association se réserve le droit de modifier le contenu des formules de parrainage, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du mécène.
L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » peut décider de modifier librement ses offres pour l’avenir.
Il est entendu que le parrainage d’abeilles n'est ni un partenariat, ni un placement de produit.

Article 4 - Commande
Les commandes sont accessibles aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et aux associations.
Pour confirmer votre volonté de soutenir l’action de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » à travers le parrainage d’abeilles, une demande doit se réaliser par l’un des biais suivants :
- en ligne via la plateforme HelloAsso
- par mail en envoyant le formulaire préalablement téléchargé sur le site internet à l'adresse : parrainage@lemondedesabeilles.com
- par courrier après téléchargement du formulaire sur le site internet : www.lemondedesabeilles.com
Ensuite, « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » prend le temps d’étudier les bons de souscription avec soin, et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un mécène avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Avant de procéder à une souscription en ligne via la plateforme HelloAsso, le mécène est tenu de s’assurer que l’offre souscrite correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit la supprimer, la modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Au moment de passer commande, le mécène devra sélectionner la formule de parrainage et/ou options souhaitées ainsi que la quantité souhaitée.
Puis, il devra indiquer les informations relatives à son paiement en ligne et ses coordonnées en tant que « payeur ».
Enfin, après vérification du récapitulatif de sa commande, il sera invité à finaliser son paiement en passant par la saisie de ses coordonnées de carte bancaire.
À la suite de la confirmation du paiement par carte bancaire, le mécène accédera à une page lui permettant de récupérer son attestation de paiement et son reçu fiscal.
Toutes les données enregistrées par l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » et ses mécènes.

Article 5 - Politique tarifaire
Pour accéder aux offres de parrainage d’abeilles, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la souscription.
La gamme tarifaire proposée est indiquée sur le bon de souscription. Il existe un bon de souscription pour les particuliers et un bon de souscription pour les entreprises/associations/collectivités.
Les tarifs sont indiqués sans TVA. L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » n’est pas redevable de la TVA en application des articles 293 B du Code Général des Impôts.
Le « Monde des Abeilles en Guadeloupe » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le cas échéant, l'offre de parrainage souscrite restera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
La gamme tarifaire indiquée sur le bon de souscription ne comprend pas les frais éventuels facturés en supplément au mécène. Pour toute demande de livraison par voie postale, l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » aura droit au remboursement des frais exposés pour la livraison des produits. L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » établira et transmettra une facture au mécène par mail.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les produits demeurent la propriété de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » jusqu’au complet encaissement du montant facturé.

Article 6 - Modalités financières
Le règlement du parrainage de ruche s’effectue soit :
Par carte bancaire en 1 à 3 fois, à travers la plateforme HelloAsso
Par virement bancaire en 1 mensualité
Les offres de parrainage sont payables selon les modalités validées sur le bon de souscription.
Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du mécène, nous nous réservons le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
La commande validée par le mécène ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le mécène prévenu par mail.
En cas de retard de paiement, les pénalités de paiement sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement donnera lieu à des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de 40€ TTC pour les professionnels (art D441-5 du code de commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension de la prestation pour le mécène en cause. Les frais de rejet engendrés sur le compte bancaire de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » seront supportés intégralement par le mécène.

Article 7 - Date limite d'inscription
Les inscriptions des mécènes Particuliers ou Entreprises/Associations/Collectivités prennent officiellement fin le 30 avril de chaque saison.
Passé cette date, certaines inscriptions Entreprises peuvent encore avoir lieu, sous conditions de disponibilités.
Attention, pour le confort et la préservation des abeilles, les ruches parrainées au-delà du 14 février ne pourront plus être habillées aux couleurs/logo de l’entreprise. Elles pourront toutefois l'être la saison d'après en cas de reconduction du parrainage.

Article 8 - Disponibilité
Du fait de la saisonnalité de la production et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur celle-ci, nos miels sont proposés dans le cadre du parrainage d’abeilles en fonction du volume de récolte.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de la quantité de Miel prévue lors de la souscription, nous vous en informerons par mail.

Article 9 - Livraison
9.1 - Généralités
Les livraisons de Miel ont lieu une fois par an, selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage, sous réserve du règlement intégral des commandes.
Les dates de livraison des pots de Miel seront communiquées en fin de saison aux mécènes.
Les pots de miel prévus dans la formule de parrainage choisie peuvent être remis directement aux mécènes (remise en main propre) ou livrés par voie postale dans les Départements d’Outre-Mer et/ou dans l’Hexagone.
Pour la livraison « directe » des pots de miel aux mécènes, les modalités organisationnelles seront à confirmer par les deux parties.
Pour les livraisons hors de la Guadeloupe, les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou communiquée à l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe»en cours de saison.
Le mécène est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » au plus tôt.
« Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » se réserve le droit de facturer un nouvel envoi, dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boîtes aux lettres non identifiables.
« Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

9.2 Problèmes de livraison
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit (aléas climatiques, manque de ressources alimentaires des abeilles), l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des mécènes. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces évènements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (exemples : guerre, émeute, incendie, intempéries, grèves, impossibilité d'être approvisionné en matériel apicole, etc.).
Une impossibilité de livraison résultant d'un cas de force majeure ne saurait entraîner l'annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts.
S’agissant des livraisons par voie postale, il appartient au mécène de refuser le colis si celui-ci semble être douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …). Dans le cas où vous constaterez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots cassés par exemple) dans le cas de l’acceptation du colis par le mécène au préalable sera laissé à l’appréciation de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe ».

Article 10 – Obligations respectives
L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser l’opération de parrainage d’abeilles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
« Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » s’engage à publier auprès des mécènes Entreprises/Associations/Collectivités qui se seront inscrits dans les délais impartis au moins une fois des photos de l’installation de leurs ruches et suivant la formule de parrainage choisie.
Tous mécènes s’engagent à verser la somme due au titre de la formule souscrite, que ce soit des Particuliers ou Entreprises/Associations/Collectivités.

Article 11 - Communication et Newsletter
« Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » s'engage à valoriser les actions de parrainage sur ses supports de communication digitaux à minima deux fois pendant l'année de parrainage.
Cette valorisation débute dès l'implantation des ruches sur leur site d'accueil.
Les photos des ruches prises en compagnie des mécènes seront publiées sur les réseaux sociaux et le groupe WhatsApp avec l'accord explicite des parties.
Les photos prises par les soins de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » demeurent leur propriété.
Une lettre d'information (Pollinews) à récurrence mensuelle est mise en place afin de permettre à l'association d'apporter des informations importantes à destination des mécènes et plus largement aux personnes intéressées par l’opération de parrainage. Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer ces informations relatives au parrainage.
Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, faites-le nous savoir par simple retour de mail.

Article 12 - Durée d’engagement et reconduction
La date du début du parrainage diffère de la date de souscription (à partir de laquelle le paiement est effectif ou à partir de laquelle les paiements en plusieurs fois débutent).
La durée de l’engagement est d’une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de la période souscrite (cf. bon de souscription) et ceci sans reconduction tacite.
Par exemples :
Si un mécène souscrit à l’opération parrainage en octobre 2024 pour la saison 2025, le parrainage d’abeilles sera effectif du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Si un mécène souscrit à l’opération parrainage le 30 avril 2025 (date de clôture des inscriptions) pour la saison 2025, le parrainage d’abeilles reste effectif du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Conformément à la réglementation, le mécène a quatorze (14) jours pour user de son droit de rétractation à compter de la signature du bon de souscription. Il peut se rétracter soit en envoyant un courrier, soit un mail. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.
Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation du parrainage en cours d’année, les sommes perçues par l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » ne seront pas remboursées et la livraison des produits annulée.

Article 13 – Données personnelles
L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » s’engage à traiter les données personnelles des mécènes à des fins professionnelles et pour les missions prévues dans le bon de souscription.
Le mécène dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe », afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le mécène peut librement le signaler à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Article 14 – Retours mécène
Afin d’améliorer les offres du parrainage d’abeilles, l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » peut demander aux mécènes un retour (écrit ou oral) sur les prestations délivrées à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse de ses pratiques…).
L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » peut revenir vers le mécène, après la saison apicole, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
L’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le mécène, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les « clients » ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le « client » est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les prestations réalisées par l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe », réaliser des contenus de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union Européenne.

Article 15 – Litige
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » nommé :
CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris - https://www.cm2c.net
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du siège social de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe », hors dispositions légales contraires.

Article 16 - Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe ».
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, l’association « Le Monde des Abeilles en Guadeloupe » s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles.

Date de la dernière mise à jour : 29 septembre 2024