Conditions Générales de Parrainage

Préambule:

Le parrainage d'abeilles est une contribution forte à la sauvegarde des pollinisateurs et de leur écosystème. Ce geste contribue, entre autres,  à préserver la majeure partie du capital alimentaire nécessaire à la survie de l’homme. Face aux pressions croissantes sur l'environnement (dérèglements climatiques, pollutions, urbanisation galopante etc...), ce concept favorise le développement de l’apiculture en facilitant le travail des apiculteurs.

 

Article 1 - Offre de parrainage

Sous l'inspiration de ce qui existe déjà dans plusieurs pays développés, "Le Monde des Abeilles à Caraque" propose le parrainage de ruche en Guadeloupe et ses dépendances. Cette démarche consiste à permettre et faciliter la prise en main de nouvelles colonies d'abeilles et d'assurer ainsi leur maintien dans l'archipel des îles de Guadeloupe.

Les marraines/parrains, encore appelés mécènes, de par leur engagement, rendent possible cette prise en main par l'association sur 12 mois renouvelables.

Il est entendu que le parrainage d'abeilles n'est ni un partenariat, ni un placement de produit.

Article 2 Tarifs/Modalités de paiement

1.1 Les prix de nos offres de parrainage sont  indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et  pour les entreprises.

1.2 - Le Monde des Abeilles à Caraque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le cas échéant, l'offre de parrainage restera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 Les parrainages sont payables selon les modalités validées sur le formulaire de Parrainage/Bon de commande.

1.4 En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. 

Article 3 - Commande

3.1 Les commandes sont accessibles aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et aux associations par les biais suivants:

--retour mail du formulaire préalablement téléchargé sur le site internet à l'adresse : www.lemondedesabeilles.com

--par courrier après téléchargement du formulaire sur le site Internet : www.lemondedesabeilles.com

3.2 - Les offres de parrainage demeurent la propriété de "Le Monde des Abeilles à Caraque"  jusqu'au complet encaissement du montant facturé.

3.3 Le Monde des Abeilles à Caraque se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Validation

Le parrain déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de Parrainage avant la passation de la commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des dites Conditions Générales de Parrainage. 

Toutes les données enregistrées par Le Monde des Abeilles à Caraque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Monde des Abeilles à Caraque et ses parrains.

Article 5 - Disponibilité

Du fait de la saisonnalité de la production et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur celle-ci, nos miels sont proposés en fonction du volume de récolte.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et une solution de remplacement équivalente vous sera proposée ou un ajustement tarifaire sur le renouvellement de votre parrainage.

Article 6 - Livraison

6.1 - Généralités

Les livraisons de Miel ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve du règlement intégral des commandes.

Les dates de livraison dépendent  du Miel choisi et seront indiquées à la commande. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

6.2 Problèmes de livraison:

Une impossibilité de livraison résultant d'un cas  de force majeure ( la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné en matériel apicole) ne saurait entrainer l'annulation de la commande  ou la réclamation de dommages et intérêts. Conformément à l'article 5 une solution palliative sera proposée aux parrains.

6.3 Adresse de iivraison:

Le miel est livré à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou lors des rencontres sur les ruchers. 

Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de receptionner sa commande. 

Tout changement d'adresse  doit impérativement être signalé au Monde des Abeilles à Caraque au plus tôt. 

Article 7 - Engagement : durée et reconduction

Le parrainage prend effet soit immédiatement à la signature du bon de commande, soit à une date ultérieure qui sera impérativement menionnée sur le bon de commande.

En cas de rétractation, toute somme engagée ne saurait être remboursée.

La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite.

Le parrain recevra un mail, chaque année, 3 mois avant la date d’échéance de son parrainage de ruche, pour l’informer de la possibilité de mettre fin à ce dernier.

Il devra formuler son voeu de reconduction par retour de mail pour assurer son parrainage pour l'année suivante.

Article 8 - Communication et Newsletter
Le Monde des Abeilles à Caraque s'engage à valoriser les actions de parrainage sur ses supports de communication digitaux à minima trois fois pendant l'année de parrainage.

Cette valorisation débute dès l'implantation des ruches sur leur site d'accueil.

Les photos des ruches prises en compagnie des Marraines et Parrains seront publiées sur les réseaux sociaux avec l'accord explicite des parties.

Les photos prises par les soins de "Le Monde des Abeilles à Caraque" demeurent leur propriété.

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations régulières et mises à jour relatives à votre parrainage.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, faites le nous savoir par simple retour de mail.

 

 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

 

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent contrat de quelque nature que ce soit sera obligatoirement et préalablement à toute saisine de la juridiction compétente pour trancher le litige, soumis à la procédure participative définie au livre V du Code de Procédure Civile.

 

Article 11 - Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles l'association Le Monde des Abeilles à Caraque , est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site https://www.lemondedesabeilles.com

11.1 Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l'expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l'année.

- Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients

- Mettre en œuvre, appliquer et  exécuter des prestations conclues avec nous

- Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

A quel moment nous recueillons des informations ? 

Nous recueillons des informations lors de   : 

- Votre inscription sur notre site,

- Votre connection à votre compte,

- Votre déconnection,

- La réalisation d'un parrainage,

- La rédaction d'un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

​11.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. 

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalissant un parrainage de ruches ou l'achat de pots de miel.

Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing...

11.3 Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. 

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne. 

Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables. 

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

11.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.

Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr 

Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. 

Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. 

Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression en contactant 

Le Monde des Abeilles à Caraque – Rue Maxime Marboeuf – 97139 Les Abymes

11.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre parrainage.

Article 12 - Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

​Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous adopterons le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.